Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par le biais du site internet www.Tricotfils.com. L’entreprise Tricot’fils se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions.
Article 2 : Validité du stock
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite de la fabrication possible puisque se sont des pièces uniques et authentiques ou des stocks disponibles au moment de la commande. Après validation de votre commande, nous vous informerons par mail ou par téléphoneé en cas d’indisponibilité si l’article a été vendu et que cela n’a encore été signalé sur le site.
Article 3 : Informations produits
Les articles présentés et mis en vente
sur le site sont destinés à un usage strictement privé. Chacun est une création
unique et authentique.
Article 4 : Validation des commandes et signature
électronique
Loi du 13 Mars 2000 sur la signature
électronique :
Tout bon de commande signé par « clic » en envoyant un mail ou en
payant par paypal constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise
en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions
générales de vente comme « droit de rétractation » et « validité du
stock ».
Article 5 : Prix
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. L’entreprise Tricot’fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs postaux et d’acheminement en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 6 : Modalités de livraison
Généralités : Les articles achetés sur www.Tricotfils.com sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco ainsi qu’en Europe Zone A selon la Poste Française et à l’international selon la Poste Française (sur certaines zones).
Les envois à l’étranger hors Zone A seront possibles si la destination est proposée en ligne au moment de la commande.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquez au cours du processus de commande.
Modes de livraison : Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur indépendant (Mondial Relay) selon le mode de livraison sélectionné par l’acheteur lors de la passation de commande, à l’adresse stipulé par l’acheteur.
4 modes de livraison sont actuellement possibles :
– La livraison en lettre suivi : L’expédition des produits est effectuée dès réception du règlement.
– Livraison en Colissimo suivi normal : L’expédition des produits est effectuée dès réception du règlement.
– Livraison en Colissimo international : L’expédition des produits est effectuée dès réception du règlement.
– Livraison en Point Mondial Relay : L’expédition des produits est effectuée dès réception du règlement.
Les frais de port vous sont offerts pour toutes commandes supérieures ou égales à 100 euros pour la France Métropolitaine et supérieures à 150 euros pour les autres destinations.
Délai de livraison : Le délai de livraison peut varier de 5 à 20 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Les délais de réception vont de 2 à 20 jours en fonction de la destination et du moyen d’expédition choisi. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommage intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant l’expédition de sa commande.
Suivi de livraison : Dès l’expédition de vos articles, un mail vous confirmant de cette expédition vous sera adressé à l’adresse que vous nous aurez communiqué lors de la saisie de vos informations. Ce mail comportera le numéro du colis vous permettant de suivre l’avancement de votre commande par l’intermédiaire du site de la poste ou du site de Mondial Relay.
Article 7 : Modalités de paiement
Par chèque bancaire ou postal : votre commande est réservée pendant 30 jours maximum. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement et les délais courront en conséquence.
Votre règlement doit être envoyé à l’adresse : Tricot’fils, 2 rue du général Leclerc, 67160 WISSEMBOURG.
Par Virement bancaire ou Paypal : votre commande est expédiée dans les 48 heures suivant la réception du paiement.
En espèces : UNIQUEMENT pour les commandes remises en main propres.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40€ sera appliquée, article L441.6 du Code de Commerce. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible.
8 : Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du montant de la facture correspondante et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception par l’acquéreur.
Article 9 : Droit de rétractation et retour
Conformément à la loi Hamon du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exclusion des produits commandés sur mesure et des produits numériques tel que des fichiers. Les frais d’envoi de ce retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits vous seront remboursés moins les commissions bancaires prélevées lors du paiement de l’acheteur.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Tricot’fils, 2 rue du Général Leclerc, 67160 WISSEMBOURG. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine avec une copie de la facture d’achat accompagnée d’une lettre manuscrite indiquant le motif de ce retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni rembourser.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits par nos soins lorsque ceux remplissent les conditions ennoncées ci-dessus.
Article 10 : Responsabilités
L’entreprise Tricot’fils ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L’Association Envies de Fils ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des créations.
Article 11 : Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d’achat entraîne obligatoirement l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
Article 12 : RGPD
Le RGPD nous touche tous mais en fait c’est quoi ?
Il s’agit d’une loi européenne sur la
protection des données (vos noms, adresses, coordonnées bancaires et même
localisation) que vous nous confiez à nous e-commerçants et qui sont destinées
à réduire les risques de cyber-attaque.
Chez Tricot’fils nous prenons très au sérieux ce genre de risque.
C’est pourquoi vos paiements sont systématiquement sécurisés et les CGV mises à
jour régulièrement.
Peut-être vous demandez vous quand sont collectées vos informations.
Celles-ci sont collectées lorsque vous vous inscrivez sur le site pour passer
une commande. Une partie de vos informations (nom et e-mail ou numéro de
téléphone) est également recueillie lorsque vous vous inscrivez à la carte de
fidélité de la boutique.
A quoi servent vos informations ?
Et bien tout simplement à communiquer. Que ce soit pour l’envoi de mails
ponctuels, vous prévenir de l’arrivée de votre commande, la newsletter
hebdomadaire, les offres promotionnelles ou vous envoyer un mail concernant
votre commande.
Bien que ces informations soient très importantes pour que nous puissions
échanger au mieux, j’ai le devoir de vous demander de confirmer votre
inscription à ma liste de clients.
C’est pourquoi, si vous ne souhaitez plus recevoir de mails de Tricot’fils,
vous pouvez vous désinscrire en allant sur votre espace client.
Article 13 : Coordonnées de l’entreprise
TRICOT’FILS
2 rue du général Leclerc, 67160 WISSEMBOURG Téléphone :06-71-62-00-12 Email : tricotfils@free.fr Internet : www.tricotfils.com
Siret 513 038 406 000 72, Entreprise Individuelle